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Dons défiscalisés
Jurisprudence Le Conseil d’État a jugé en mai 2024 que les associations dont l’objet est exclusivement la protection animale ne peuvent pas être considérées comme
Association "Les Chats libres de Nébias"
Association "Les Chats libres de Nébias"
Voici une présentation des chats stérilisés par l’association.
Ces chats sont également tatoués d’un signe « S » dans l’oreille gauche. Ils sont donc sous la protection de l’association.
Jurisprudence Le Conseil d’État a jugé en mai 2024 que les associations dont l’objet est exclusivement la protection animale ne peuvent pas être considérées comme